Dans un contrat, l’appellation de chambre doit être utilisée avec prudence.
Cela varie si le contrat est destiné à la location ou destiné à la vente.
En effet, pour la vente, il n’y a pas de notion de surface minimum car c’est l’usage qui l’emporte. Il suffit qu’un lit soit présent dans la pièce pour définir ce lieu en chambre.
En revanche pour la location, la notion de chambre est réglementé par une surface minimum, une hauteur sous plafond et un volume.
